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clauses essentielles du contrat de cessionL'acte de cession doit intégrer des éléments fondamentaux pour sa validité. L'agrément des autres associés s'avère indispensable, avec un délai d'approbation fixé à 3 mois.
Les entrepreneurs doivent analyser leur situation pour adopter le régime le plus adapté à leur activité.Les documents comptables obligatoiresLes sociétés doivent tenir une comptabilité précise et disposer de registres spécifiques.